• Vanessa Loodts

Pourquoi interdir la circulation des véhicules diesel en région bruxelloise ?

Mis à jour : 7 août 2019

Ma réponse au désarroi d'un citoyen de Jette qui ne pourra plus utiliser son véhicule diesel après 2021.




Je vous remercie pour votre message détaillé du 15 mai dernier, que j’ai lu avec beaucoup d’attention. Je comprends tout à fait votre inquiétude vu l’investissement important que représente l’achat d’une nouvelle voiture. Je vais essayer de vous répondre de manière la plus complète possible avec les connaissances dont je dispose (je ne suis pas députée régionale sortante).


Permettez-moi tout d’abord de clarifier quatre aspects abordés dans votre message.


1) L’interdiction de circulation en région bruxelloise ne dépend pas directement de la date d’immatriculation, elle dépend avant tout du niveau de pollution du véhicule, plus précisément de la norme EURO qui concerne l’émissions de polluants (NOx, particules fines…)[1] directement dangereux pour la santé. Ce n’est que lorsqu’il y a un doute sur la norme du véhicule que l’on va regarder la date d’immatriculation. Malheureusement, ce sont généralement les voitures les plus anciennes qui sont les plus polluantes.


2) La législation bruxelloise est plus sévère envers les véhicules diesel car ils émettent plus de particules de suie dont les effets néfastes sur la santé sont particulièrement importants[2]. Toutefois, l’interdiction de circulation ne concerne pas tous les véhicules diesel mais bien uniquement ceux qui sont les plus polluants. Ceci explique pourquoi les bus hybrides récemment mis en circulation par la STIB[3] peuvent circuler à Bruxelles. Les SUV que vous mentionnez sont plus puissants mais sont peut-être plus efficaces et donc au total moins polluants, en tout cas en ce qui concerne les particules fines.


3) Cette législation ne concerne pas les émissions de CO2 par les transports, qui contribuent au réchauffement climatique mais ne sont pas directement dangereuses pour la santé. C’est pour cela que votre véhicule est considéré polluant bien qu’il respecte les normes en matière d’émissions de CO2. Les émissions de CO2 sont typiquement moindres pour les moteurs diesel. C’est probablement une des raisons pour lesquelles les gouvernements précédents ont encouragé les véhicules diesel.


4) Les véhicules de l’administration sont également concernés par cette indirection de circulation. Si cette interdiction ne concerne pas les véhicules prioritaires, c’est pour éviter des soucis en cas de situation exceptionnelle à Bruxelles qui impliquerait la venue de véhicules d’urgence des autres régions.


Permettez-moi de répondre à présent à vos propositions et de souligner l’importance que tous participent à l’effort de réduction des émissions des particules fines.


1) Votre proposition d’interdiction des nouvelles immatriculations diesel est intéressante sur le long terme. Cependant, sur le court terme, les gens ne vont pas remplacer leur véhicule donc les effets négatifs des particules fines sur la santé vont continuer plus longtemps. D’ailleurs, bien que la zone basse émission ne soit entrée en application que l’année dernière, on constate déjà des effets positifs en termes de réduction des émissions de certains polluants[4].


2) Il faut évidemment que tous contribuent à l’effort commun concernant l’amélioration de la santé des habitants. Concernant les émissions de particules fines lors du transport par bateau (voire par avion), il est en effet prévu de travailler sur ce dossier. Je suis choquée de réaliser que les poids lourds échappent à la règlementation sur la zone basse émission. Je vais me renseigner sur ces sujets.


3) D’autres conducteurs doivent demander une dérogation (qui ne sera donc pas accordée systématiquement). Il s’agit de propriétaires de véhicules construits sur mesure pour des foires, du transport de personnes handicapées, etc. Je comprends en effet qu’il n’est pas toujours possible de remplacer rapidement ces véhicules spécifiques avec des équivalents moins polluants. Toutefois la réponse sera faite au cas par cas.


4) Sauf erreur de ma part, les feux d’artifice sont déjà interdits chez les particuliers en région bruxelloise.


5) Concernant les voitures de société, le programme de DéFI propose de « supprimer l’avantage fiscal sur les voitures-salaires dont les retombées négatives sur l’environnement et la mobilité sont avérées. » Il s’agit malheureusement d’une compétence fédérale sur laquelle DéFI ne pourra agir que s’il fait partie d’une majorité au gouvernement fédéral.

6) Une autre proposition de DéFI est d’ « instaurer une taxation kilométrique intelligente tenant compte des kilomètres parcourus, de la congestion (heure du déplacement), de la pollution (type de véhicule). Celle-ci remplacera les taxes à la possession d’une voiture (de mise en circulation et circulation). » C’est une manière de diminuer la contribution des personnes qui comme vous n’utilisent pas beaucoup leur véhicule.

Concrètement, que pourriez-vous faire dans votre situation où votre véhicule ne pourra plus circuler en région bruxelloise après 2021 ?


- En tant que particulier, vous n’avez effectivement pas droit, à l’heure actuelle, à une prime d’aide au remplacement de votre véhicule. Toutefois, n’oubliez pas que vous pouvez le revendre à des personnes qui ne circulent pas dans la zone basse émission.


- Si c’est possible pour vous, pourquoi ne pas songer à vous passer complètement de voiture personnelle ? Serait-ce possible d’utiliser des voitures partagées (Cambio, Cozycar,…) ? Vous avez en effet droit à une prime « Bruxell’AIR » en cas de radiation de la plaque d’immatriculation[5]. La prime est augmentée si en plus vous détruisez votre véhicule.


- En tant que professionnel dans certains secteurs d’activité (PME transport, chauffagiste…) vous avez droit à une prime de remplacement d’un véhicule utilitaire polluant.


En conclusion, l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants en région bruxelloise vise à améliorer rapidement les conditions de vie des habitants. Nous prévoyons en effet dans notre programme de faire davantage participer les entreprises à l’effort collectif via la suppression de l’avantage fiscal aux voitures de société. Le but de cette mesure n’est évidemment pas de faire plaisir aux constructeurs automobiles vu que les personnes possédant un véhicule polluant sont encouragées, dans la mesure du possible, à se passer complètement de leur voiture plutôt que d’en acheter un nouveau.

[1] « Ces normes européennes définissent les plafonds applicables aux rejets de NOx, HC, CO et PM. » Ecoscore (2019), Directives européennes, http://ecoscore.be/fr/legislation/european


[2] Bruxelles-Environnement (2015), Les effets de Black Carbon sur la santé humaine, https://environnement.brussels/etat-de-lenvironnement/synthese-2011-2012/environnement-et-sante/les-effets-de-black-carbon-sur-la


[3] « Le moteur thermique de type diesel Euro 6 Update C est présent en soutien pour alimenter le moteur électrique, lorsque c’est nécessaire. » STIB (2017), La STIB commande 141 bus hybrides articulés, https://www.stib-mivb.be/article.html?_guid=80a3d6ba-9556-3610-37bc-9d7c2cca8b26&l=fr


[4] https://www.levif.be/actualite/belgique/bruxelles-la-zone-de-basse-emissions-fait-deja-effet/article-normal-1139329.html?cookie_check=1558283772


[5] https://lez.brussels/fr/content/particuliers


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