Lors du conseil communal du 8 mai dernier, il a été décidé d'encommissionner cette motion zéro plastique, proposée par Mme Vanessa Loodts, jeune et nouvelle conseillère communale de la Liste du Bourgmestre.
La commission n°2 s'est réunie le 23 mai 2019 et en a discuté afin de rencontrer le plus large accord en Conseil. « Il est essentiel » selon Madame Loodts, « qu’une très large majorité puisse se faire autour de ma motion. Comme jeune enseignante, je suis bien entendu très impliquée dans ce débat, mais nous devons tous l’être. Et c’est à chaque niveau qu’il faut faire un effort. Chacune et chacun chez nous bien entendu, dans les ASBL que nous fréquentons, et à tous les niveaux de pouvoir, à commencer par celui qui est le plus proche des gens : la commune. Il faut dépasser les clivages et avancer vite. Notre commune est, depuis bien longtemps, engagée dans ce domaine. Elle a fait de nombreux efforts et nos citoyens sont déjà mobilisés. Cette motion est un pas supplémentaire, je m’en réjouis ».
Texte intégral ci-dessous :
Motion relative au zéro déchet et au zéro plastique dans la politique de la commune de Schaerbeek.
Motie betreffende zero-afval en zero-plastic in de gemeentebeleid van Schaarbeek
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu la position du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2015 (COD/ 2013/0371) sur la proposition de la Commission relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (COM/2013/0761) ;
Vu l’accord du 19 décembre 2018 entre les Etats de l’Union Européenne et le Parlement européen sur la directive dite « Plastique à usage unique » ;
Vu le nouveau Plan de Gestion des Ressources et de déchets (PGRD) adopté le 22 novembre 2018 par le Gouvernement de la Région Bruxelles Capitale Considérant l’urgence mondiale liée à la prolifération des déchets, l’utilisation du plastique à usage unique, et les dégâts environnementaux que ceux-ci causent ;
Considérant que la lutte contre le dérèglement climatique est l’une des priorités majeures de milliers de citoyen.ne.s qui manifestent pour ce changement et que le monde politique doit prendre ses responsabilités à chaque niveau de pouvoir ;
Considérant qu’en tant qu’acteur public, la commune de Schaerbeek a la responsabilité de s’engager activement dans la lutte contre la prolifération des déchets et l’usage du plastique à usage unique et qu’à cet égard, elle doit montrer l’exemple ;
Considérant que la Commune de Schaerbeek s’est déjà emparé de ces thématiques et a adopté un Plan Climat, approuvé lors du Conseil communal du 25 juin 2014, et dont un des objectifs est d’assurer une gestion adéquate des déchets-ressources de l’administration communale ;
Considérant que la Commune de Schaerbeek a adopté un Plan Communal de Développement Durable (PCDD), approuvé par le Conseil communal le 27 juin 2012, visant à intégrer le développement durable de manière concrète et transversale dans les projets de la commune ;
Vu la charte Surf Rider approuvée par le Conseil communal du 13 septembre 2017 au travers de laquelle Schaerbeek « s’engage à devenir un territoire sans sac plastique » ;
Vu les motions zéro plastiques déposées en 2019 dans différentes communes notamment à Anderlecht, Forest ou Ixelles ;
Considérant que des actions concrètes visant à sensibiliser et outiller les écoles, les membres de l’administration communale de Schaerbeek et le grand public dans le but de prévenir et réduire la production de déchets, sont déjà en cours ; Que celles-ci doivent être renforcées afin que l’administration communale diminue son impact environnemental et envoie ainsi un signal fort ;
DEMANDE AU COLLEGE
En matière de politique ‘Zéro déchet’
De réduire la quantité des déchets dans l’ensemble des services de l’administration communale et de tendre vers un objectif « zéro-déchet » ;
De prévoir notamment, dans les cahiers des charges des marchés publics, l’insertion et le contrôle d’exécution conforme de clauses de type « limitation des emballages », « utilisation de matériaux recyclés », « cradle to cradle », ou « éco-conception »;
De poursuivre et renforcer la sensibilisation et la mise à disposition d’outils visant à prévenir et réduire la production de déchets à l’attention des acteurs de l’ensemble du territoire communal ;
De s’engager dans l’amélioration progressive du tri sélectif dans l’espace public, en particulier lors des grands évènements ;
En matière de politique ‘Zéro plastique’
De s’engager durablement dans un processus concret de suppression des objets plastiques au sein des services de l’administration communale de Schaerbeek, avec une attention particulière portée aux plastiques à usage unique, en prévoyant notamment : l’insertion dans des cahiers des charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable, en termes de mode de production et de durée de vie ; la mise en place d’exigences minimales liées à la durabilité et la protection de l’environnement ;
De s’engager dans la suppression progressive des plastiques à usage unique lors de tout événement public ;
De poursuivre et renforcer la sensibilisation du grand public et des commerçants, et la formation et la mobilisation des élèves et du personnel enseignant des écoles communales sur les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique ;
Dans le cadre de ces deux politiques
De veiller à l’intégration systématique et à l’évaluation régulière de ces aspects dans la politique de la commune de Schaerbeek et renforcer la mise à disposition des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures, inscrites dans le PCDD et le Plan Climat ;
De transmettre la présente délibération à la Région de Bruxelles-Capitale.